- OBJET
Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions dans lesquels NLB Ressource manager & développer réalisera des Prestations pour le Client, les principes de collaboration entre NLB Ressource manager & développer et le Client, et plus généralement leurs droits et obligations respectifs concernant la réalisation des Prestations. - DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes, chacun des termes définis ci-dessous aura la signification suivante : « Client » désigne la société ou l’entité telle que définie aux Conditions Particulières pour laquelle NLB Ressource manager & développer réalisera les Prestations. « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales. NLB Ressource manager & développer ne peut être liée par aucun autre document notamment plaquette présentation du cabinet et de ses activités, qui n’ont qu’une valeur indicative. « Conditions Particulières » désigne l’ensemble des documents dûment acceptés par les deux Parties, faisant référence aux Conditions Générales, et venant les compléter. Les Conditions Particulières peuvent comprendre une offre de services, une lettre de mission, une proposition de mission de NLB Ressource manager & développer et/ou une description des Prestations. « Contrat » désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières qui y sont associées. « Eléments réalisés » désigne tous tes documents, éléments ou programmes créés ou développés par NLB Ressource manager & développer aux fins d’être remis au Client dans le cadre de la réalisation des Prestations. Le terme « Eléments Réalisés » ne s’appliquera pas aux logiciels, ou à leur documentation, concédés directement au Client par un tiers, ni à leurs versions modifiées, améliorées ou dérivées, ni plus généralement, à des produits ou des services fournis par des tiers. « Parties » désigne le Client et NLB Ressource manager & développer. « Prestations » désigne les services réalisés par NLB Ressource manager & développer pour le Client, tels qu’ils sont définis dans les Conditions Particulières. - ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS I INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières constituent I ’intégralité du Contrat entre les Parties et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant son objet. Elles ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé entre les deux Parties. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Générales prévalent, sauf s’il en est disposé autrement dans les Conditions Particulières. Le Client est réputé avoir accepté les Conditions Générales si : 2.ce dernier a signé l’un des documents compris dans les Conditions Particulières ou les Conditions Générales elles-mêmes, ou 3.la réalisation des Prestations est commencée, en l’absence de signature des documents ci-dessus visés. - PRESTATION
4.1 Réalisation des Prestations
NLB Ressource manager & développer s’engage à réaliser les Prestations pour le Client dans les termes définis au Contrat. Les Prestations pourront être réalisées par le personnel de NLB Ressource manager & développer, sur le site du client ou à distance. Les Prestations peuvent comprendre la fourniture de conseils et de recommandations, et le cas échéant l’assistance à leur mise en œuvre. Toutefois, le Client est seul responsable de la mise en œuvre des conseils et recommandations fournis par NLB Ressource manager & développer ainsi que de ses choix et décisions, sauf s’il en disposé autrement dans les Conditions Particulières.
4.2 Personnel
Si les Conditions Particulières mentionnent le nom de collaborateurs de NLB Ressource manager & développer intervenant dans la réalisation des Prestations, NLB Ressource manager & développer emploiera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de ces personnes. Si NLB Ressource manager & développer souhaite remplacer ces personnes, pour tout motif, elle s’engage à en informer le Client avec un préavis raisonnable et à désigner des remplaçants ayant des compétences ou une formation équivalente. Sous réserve d’en informer NLB Ressource manager & développer moyennant le respect d’un préavis raisonnable, le Client pourra demander le remplacement de tout membre de l’équipe de NLB Ressource manager & développer d’un commun accord avec le directeur de la mission.
4.3 Calendrier
Le client et NLB Ressource manager & développer détermineront dans les Conditions Particulières le calendrier et les délais prévisionnels de réalisation des Prestations et fourniront ensemble leurs meilleurs efforts pour les respecter. NLB Ressource manager & développer informera le Client des éventuelles difficultés rencontrées, de manière à Permettre d’adapter les modalités d’intervention.
4.4 Suivi des Prestations
NLB Ressource manager & développer s’engage à rendre compte régulièrement au Client de l’avancement des Prestations, La fréquence et le format de ces comptes-rendus pourront être définis entre les Parties dans les Conditions Particulières. - OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Engagement de collaboration
Le Client s’engage à collaborer avec NLB Ressource manager & développer dès le commencement des Prestations, étant rappelé que la réalisation des prestations par NLB Ressource manager & développer dépend de la bonne exécution par le Client de ses propres obligations. Le Client s’engage à ce que notamment ses salariés, représentant et sous-traitants collaborent de manière active avec NLB Ressource manager & développer. Si l’un des salariés, représentants ou sous-traitant du Client ne se conformait pas à cette obligation de collaboration, NLB Ressource manager & développer pourra en demander le remplacement, ce que le Client accepte. A défaut, si NLB Ressource manager & développer est conduit du fait du Client, à assumer tout ou partie des obligations de celui-ci, le coût des prestations sera facture en sus sur la base des taux d’Intervention figurant dans les Conditions Particulières. Le Client s’engage également à fournir à NLB Ressource manager & développer l’ensemble des moyens matériels et des ressources nécessaires afin d’assurer la qualité des Prestations, le succès opérationnel des Recommandations, actions et investissements préconisés par NLB Ressource manager & développer. Le Client permettra à NLB Ressource manager & développer d’accéder en temps utile à ses données, documents, fichiers, programmes et plus généralement toute Information ou élément qu’elle estimerait nécessaire pour la bonne exécution des Prestations, ci-après dénommés ensemble les « Informations » du Client. Le Client restera responsable du caractère exact et exhaustif des Informations transmises ou mises à la disposition de NLB Ressource manager & développer.
5.2 Règlement du prix des Prestations
Le Client s’engage à acquitter les honoraires et frais convenus au Contrat conformément aux Modalités définies à l’article 7 ci-dessous.
5.3 Réception
Le Client s’engage à valider les Prestations et/ou les Eléments Réalisés ou à formuler par écrit ses réserves à NLB Ressource manager & développer. Sauf s’il en est disposé autrement dans les Conditions Particulières, les Prestations et les Eléments Réalisés sont réputés avoir été acceptés par le Client (i) si aucune réserve n’est formulée par écrit par ce dernier dans les quinze (15) jours calendaires de chaque livraison, ou (ii) si les prestations fournies et Eléments Réalisés par NLB Ressource manager & développer sont exploités, en tout ou Partie, par le Client.
5.4 Intervention de tiers
Dans le cas où le Client ferait appel à un ou plusieurs tiers pour la réalisation de services ou la fourniture de biens pouvant affecter, directement ou indirectement la réalisation des Prestations, le Client s’engage à ce que les contrats conclus avec ces tiers et/ou leur exécution n’entravent pas la réalisation des Prestations. Sauf s’il en est disposé autrement dans les conditions particulières, le Client reste seul responsable des tiers avec lesquels Il a contracté, ainsi que de la qualité de leurs services et/ou fournitures. - PROPRIETE ET LICENCE
6.1 Propriété des Eléments Réalisés
NLB Ressource manager & développer reste seul titulaire de tous droits, titres ou intérêts afférents aux éléments Réalisés et, à l’exception de la licence expressément concédée au présent article, le Client n’acquerra aucun droit, titre ou intérêt dans ceux-ci.
6.2 Licence
NLB Ressource manager & développer concède par les présentes au Client, une licence personnelle, non exclusive, mondiale, et non transférable, d’utiliser, reproduire, diffuser, modifier, traduire et publier les Eléments Réalisés pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle concernés et sans redevance additionnelle par rapport au prix convenu au Contrat. Cette licence reste toutefois soumise au règlement total et définitif par le Client à NLB Ressource manager & développer de l’ensemble des sommes dues au titre du Contrat. Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières se référant au présent article, les prestations et les Eléments réalisés sont fournis pour le seul bénéfice et usage interne du Client. Sauf renonciation au droit de citation des auteurs, ni le nom, ni, le cas échéant, le logo ou la marque NLB Ressource manager & développer ne pourront être supprimés des Eléments Réalisés. La qualité d’auteur de NLB Ressource manager & développer sur les Eléments Réalisés devra être mentionnée sur toute copie ou extrait de ces derniers. - CONDITIONS FINANCIÈRES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
7.1 Estimation et devis préalable
Toute estimation du prix des prestations par NLB Ressource manager & développer, notamment pour des besoins de prévision n’est donnée qu’à titre indicatif.
7.2 Base de calcul du prix des Prestations
Le prix des Prestations est défini dans les Conditions Particulières. Lorsque te calcul au temps passé est adopté, et sauf s’il en est stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le prix sera normalement calculé sur la base de la durée légale du travail et des tarifs mentionnés dans les Conditions particulières.
7.3 Remboursement de frais
Le Client s’engage à rembourser à NLB Ressource manager & développer les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement engagés par NLB Ressource manager & développer et ses sous-traitants, en vue de la réalisation des Prestations. Les Parties pourront convenir d’autres modalités dans les Conditions Particulières.
7.4 Impôts et taxes
Le prix des prestations s’entend hors impôts et hors taxes. Le Client s’engage donc à acquitter les taxes et impôts applicables au taux en vigueur lors de la facturation du prix des Prestations.
7.5 Modalités de Paiement
Sauf s’il en est disposé autrement dans les Conditions Particulières, les prix seront libellés en Euros et les factures de NLB Ressource manager & développer seront émises mensuellement. Les factures doivent être réglées comptant, net et sans escompte par le Client. Les Parties pourront convenir d’autres modalités dans les Conditions Particulières. Les factures dont le paiement ne sera pas reçu à la date d’échéance porteront, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, intérêt et taux de 1,5 fois le taux légal en vigueur en France à la date d’exigibilité. Sans préjudice de ses droits ou recours, NLB Ressource manager & développer se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter totalement la réalisation des Prestations, en cas de non paiement par le client dans le délai requis.
7.6 Révision du prix
Sauf s’il en stipulé autrement dans les conditions Particulières, le Client reconnaît et accepte que NLB Ressource manager & développer pourra modifier une fois par an ses taux applicables, même en cours de réalisation des prestations, pour prendre compte : toute révision de ses taux ; une éventuelle promotion des personnels de NLB Ressource manager & développer participant à la réalisation des prestations. NLB Ressource manager & développer s’engage à informer le Client par écrit de toute modification de ses taux. La modification des taux entrera alors en vigueur dans les trente (30) jours calendaires de l’envoi de la dite notification. - CONFIDENTIALITE
8.1 NLB Ressource manager & développer et le client s’engagent à garder strictement confidentielles les informations de toute nature relatives aux Prestations et à eux-mêmes, ci-après les « Informations Confidentielles », à ne pas divulguer, en tout ou Partie, de quelque façon que ce soit, à des tiers. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont tombées dans le domaine public, ou que les Parties ont reçu de façon autorisée d’une tierce Partie, ou déjà connues par elles avant leur communication. Les deux Parties prendront vis-à-vis de leurs salariés, représentants et/ou sous-traitants toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité le secret et la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles.
8.2 Les clauses du présent Contrat et de ses annexes sont réputées être confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorises. Toutefois, NLB Ressource manager & développer est autorisé par le Client à faire référence dans ses présentations et documents commerciaux, aux noms, marques, signes distinctifs du Client, ainsi qu’aux Prestations et Eléments Réalisés objet du Contrat.
8.3 Les dispositions du présent contrat resteront en vigueur pendant une période de trois (3) ans après la cessation ou la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, conformément à l’article 13.8 ci-dessous. - GARANTIES
NLB Ressource manager & développer garantit qu’elle réalisera les Prestations avec professionnalisme et avec la diligence généralement exigée pour l’accomplissement d’une obligation de moyens. Sauf s’il en est disposé autrement dans les Conditions Particulières, aucune autre condition, garantie, expresse ou tacite, n’est consentie concernant les prestations et les Eléments Réalisés, leur exécution, leur conformité ou adéquation a un usage particulier. Le Client s’engage à garantir et tenir indemne NLB Ressource manager & développer de tous dommages, pertes ou coûts subis par NLB Ressource manager & développer résultant de toute réclamation émanant d’un tiers, ayant pour cause ou objet, directement ou indirectement, les Prestations et les Eléments Réalisés ou les dispositions du Contrat. - RESPONSABILITÉ ET RECOURS
10.1 Exclusion
NLB Ressource manager & développer n’assume aucune responsabilité au titre de tous dommages indirects subis par le Client, ses salariés, représentants et/ou sous-traitants, du fait des Prestations, tels que, et sans que cette liste ait un caractère limitatif (i) les pertes ou dommages subis à la suite de réclamations émanant d’un tiers; et (ii) les pertes de chiffre d’affaires, d’exploitation, de profit, d’économie, d’opportunité commerciale, d’investissement, ou de données.
10.2 Limitation de responsabilité et mode de réparation
Si l’une des Parties manque à tout ou Partie de ses obligations contractuelles, la Partie affectée par ce manquement devra prendre les mesures nécessaires à l’effet de minimiser son préjudice. En tout état de cause, la responsabilité totale de NLB Ressource manager & développer, au titre de ou en relation avec le contrat, ne pourra jamais excéder le montant total du prix payé à NLB Ressource manager & développer par le Client au titre du Contrat.
10.3 Renonciation à recours
Sauf prescription légale ou délai jurisprudentiel plus court, toute action fondée sur ou liée au Contrat devra être exercée dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la date à laquelle la Partie demanderesse a eu pour la première fois connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, des faits à l’origine de son action. Le Contrat étant conclu entre le Client et NLB Ressource manager & développer toute réclamation ou action issue des présentes à l’encontre de NLB Ressource manager & développer ne pourra être engagée que par le Client. - NON EXCLUSIVITE
Le Contrat n’exclut ni ne limite en aucune manière le droit pour NLB Ressource manager & développer : (i) de conseiller ou de fournir des services de toute nature a toute personne physique ou morale de son choix ; (ii) de développer pour lui- même ou pour le compte de tiers, des éléments pouvant faire concurrence aux Eléments Réalisés et ce quelle que soit leur similitude avec les Eléments Réalisés. - DURÉE ET RESILIATION
12.1 Durée
Le Contrat prendra effet à partir de sa date d’entrée en vigueur définie dans tes Conditions Particulières. En l’absence d’une telle définition, le Contrat entrera en vigueur à la première des deux dates suivantes (i) à la date à laque!le la réalisation des Prestations est commencée, ou (ii) à la signature du Contrat par les Parties.
12.2 Résiliation
12.2.1 Résiliation en dehors de tout manquement
Chacune des Parties pourra résilier le Contrat en Informant l’autre Partie de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception, et moyennant le respect d’un préavis de : trois (3) mois si la durée des Prestations est déterminée, ou en respectant l’arrivée du terme, si la durée du Contrat est inférieure, deux (2} mois si la durée des Prestations n’est pas déterminée. Dans tous tes cas, le Client s’engage à payer à NLB Ressource manager & développer l’intégralité des sommes dues (prix correspondant au maintien de l’équipe en place ou prévue et remboursement de frais) jusqu’à la date effective de la résiliation.
12.2.2 Résiliation en cas de manquement
En cas de violation par une des Parties de l’une de ses obligations contractuelles, l’autre Partie se réserve la faculté de résilier le Contrat, de plein droit et sans qu’il soit nécessaire d’aucune formalité judiciaire, en informant l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de trente (30) Jours après la mise en demeure, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts demandés.
12.2.3 Résiliation en cas de survenance d’événements particuliers
Sous réserve des dispositions légales en vigueur, chaque Partie pourra résilier le Contrat, moyennant le respect d’un préavis de sept (7) Jours calendaires, en Informant par écrit l’autre Partie, lors de la survenance ou postérieurement à la survenance de l’un des événements suivants : (i) toute décision prise par l’autre Partie en vue de sa dissolution, ou toute décision d’un tribunal compétent ordonnant la dissolution ou la liquidation de l’autre Partie ; (ii) la nomination d’un administrateur judiciaire ; (iii) la conclusion par l’autre partie d’un accord ou d’un arrangement amiable avec ses créanciers, ou l’instruction par l‘autre partie devant un tribunal compétent d’une demande visant à ce que des mesures de protection soient prises à l’encontre des créanciers, ou, (iv) tout évènement similaire devant quelque juridiction que ce soit.
12.3 Conséquences de la résiliation
Dans les trente (30) jours calendaires de l’expiration ou de la résiliation des Conditions Particulières ou du Contrat pour quelque cause que ce soit, chaque Partie s’engage à restituer à l’autre l’ensemble des biens ou éléments lui appartenant, ou qui était auparavant en sa possession ou sous son contrôle. Toutefois le Client peut conserver les Eléments Réalisés, conformément aux termes de la licence qui lui a été accordée au titre de l’article 6.2 des présentes. Dans tous les cas de résiliation définis à l’article 12, le Client s’engage à verser à NLB Ressource manager & développer les honoraires et les frais dus jusqu’à la date effective de résiliation du Contrat. La résiliation d’une Prestation ne remet pas en cause l’exécution des autres Prestations effectuées par NLB Ressource manager & développer pour le Client. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1 Sous-traitance et co-traitance
Sauf s’il en est autrement stipulé dans les Conditions Particulières, NLB Ressource manager & développer se réserve le droit de sous-traiter ou de co-traiter la réalisation des Prestations à/avec un tiers de son choix. Sauf s’il en est autrement disposé dans les Conditions Particulières, NLB Ressource manager & développer demeure responsable de la bonne réalisation des Prestations sous-traitées.
13.2 Force Majeure
A l’exception du paiement d’une somme d’argent, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable des retards, ou d’autres manquements à ses obligations, résultant de Circonstances ou d’événements de force majeure, tels que définis par les tribunaux français, y compris, et sans que cette liste ait un caractère limitatif (i) les actes, omissions ou défauts d’un tiers quelconque au Contrat (à l’exception des sous-traitants de NLB Ressource manager & développer; (ii) les incendies ou autres catastrophes naturelles, externes ou internes, les grèves ou conflits sociaux externes à la Partie concernée, les guerres, actes de terrorisme ou autre violence, (iii) tout texte, légal ou réglementaire ou toute décision administrative; ou encore (iv) toute panne informatique blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Chaque Partie s’engage à informer I’autre Partie dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure.
13.3 Cession
Les droits et obligations découlant du Contrat ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou Partielle à titre gratuit ou onéreux par une Partie, sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie qui ne pourra s’y opposer sans juste motif. Néanmoins NLB Ressource manager & développer pourra céder ses droits et obligations découlant du contrat, sur simple notification du Client, à (i) toute personne morale constituée pour, ou autoriser à reprendre tout ou partie des activités de NLB Ressource manager & développer; à (ii) ses filiales ou (iii) aux sociétés qui la contrôlent.
13.4 Non sollicitation
Pendant la réalisation des Prestations et les six (6) mois suivants, aucune Partie ne pourra, sauf accord écrit et préalable de l’autre Partie, faire directement ou indirectement, des offres d’engagement à un salarié de l’autre Partie ayant participé à la réalisation des Prestations. Néanmoins, cette clause n’empêchera nullement les Parties d’employer du personnel ayant répondu de lui-même à une annonce ou toute autre campagne de recrutement.
13.5 Indépendance des Parties
Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre, et aucune Partie ne pourra agir ou se présenter en tant qu’agent, associé, ou représentant de l’autre.
13.6 Personnel des Parties
Les employés de NLB Ressource manager & développer demeurent placés sous la direction et le contrôle de NLB Ressource manager & développer. Ils ne pourront en aucune manière être assimilés à des salariés du Client. Par conséquent, le Contrat ne crée aucune relation de subordination entre le personnel de NLB Ressource manager & développer et le Client.
13.7 Désignation d’un représentant autorisé
Chacune des Parties s’engage à désigner un représentant autorisé chargé de faciliter la réalisation des Prestations et les communications avec l’autre Partie.
13.8 Survie de certaines obligations
En cas de rupture du Contrat, les articles des présentes relatifs au paiement, aux droits de licence et de propriété, à la confidentialité, aux garanties, à la responsabilité et aux recours, à la non exclusivité, à la non sollicitation resteront en vigueur pendant la période éventuellement définie à ces articles. - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution, ou la résiliation du Contrat, fera l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre, dans le délai d’un (1) mois suivant la date de survenance du litige, le différend sera porté devant le Tribunal compétent de Paris, y compris en cas de procédure de référé ou sur requête, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garanties.
